Quand votre vol est annulé/retardé à cause d’un orage
En sachant que des milliers de vol sont effectués chaque jours par les transporteurs aériens, plusieurs d’entre eux sont confrontés à des forces majeurs, qui l’est dépasse, et les obliges à retarder voir même annuler leurs vols.
Des situations qui peuvent causer des préjudices aux passagers, qui voudraient bien être dédommagés, selon le Règlement de l’Union Européenne n°261/2004, qui protège les voyageurs et leur assure indemnité et prise en charge, selon certaines conditions.
Les vols couverts par UE 261/2004 :
Tous les vols au départ de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), en plus de la Norvège, l’Islande ou la Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur aérien, et quelle que soit la destination du vol, sont concernés par ce Règlement. En plus de ceux des Etats tiers, qui sont exploités par un transporteur de l’Union européenne, et à destination d’un aéroport situé dans l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande ou la Suisse.
Avion frappé par la foudre :
Selon le Règlement Européen, les transporteurs aériens en cause d’un retard de 3 heures et plus, ou qui n’ont pas prévenu leurs passagers d’une annulation de vol, au moins deux semaines avant, ou qui refuse l’embarquement à leurs clients, contre leur volonté, sont dans l’obligation de leur verser une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 euros, selon l’itinéraire du vol.
Cependant, si l’opérateur aérien arrive à prouver que ces désagréments ont été causés par une circonstance extraordinaire, qui n’a pu être évitée, comme dans le cas où un avion est touché par la foudre, et qui lui cause des pannes, l’empêchant d’effectuer le vol à son heure programmée…
Dans ce cas la compagnie aérienne n’a pas à payer de compensation financière à ses passagers. En effet, dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation précise que la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser des indemnisations si elle démontre que le retard est lié à des circonstances exceptionnelles qui n’auraient pas pu être contournées.
Sont considérées comme circonstances extraordinaires : toutes conditions météorologiques défavorables au vol (vent, tempête, foudre…), les situations d’instabilité politique, les risques liés à la sécurité au sol, les grèves des employés à l’aéroport, les catastrophes naturelles (inondation, tsunami…).
Le droit au remboursement et à la prise en charge :
Dans le cas d’un vol retardé de plus de 3 heures, ou annulé, pour cause d’avion foudroyé, la compagnie doit prendre en charge ses passagers le temps d’attente à l’aéroport. Cela veut dire, qu’elle doit leur proposer les prestations suivantes, au-delà de 2 heures d’attente :
- Boissons et repas
- Deux appelles ou 2 emails
- Une nuit d’hôtel et le transport pour y aller, si le vol est reporté au lendemain.
Au-delà de 5 heures d’attente, le voyageur a le choix entre :
- Le remboursement de son billet, dans un délai de sept jours, s’il renonce au voyage.
- Le réacheminement vers sa destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais.
- Le réacheminement vers sa destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.
- Le réacheminement vers sa destination ou son point de départ, avec un autre moyen de transport.