Surbooking de vol : Cadre légal et droits des passagers

La pratique de surbooking ou « overbooking », est une stratégie couramment utilisée par les compagnies aériennes pour maximiser leur rentabilité. Cette stratégie implique la vente d’un nombre de billets supérieur à la capacité en sièges de l’appareil, anticipant certains désistements de dernière minute. Cependant, lorsque tous les passagers se présentent, certains se voient inévitablement refuser l’embarquement, une situation désignée sous le terme de « bumping ». Cette pratique peut transformer un voyage prévu en une série d’obstacles imprévus pour les voyageurs évincés.

La loi eu261 à la loupe : Quand et pourquoi s’applique-t-elle ?

Instaurée pour protéger les droits des passagers aériens, la réglementation EU261 s’applique spécifiquement dans le cas des vols surbookés, ainsi que pour les annulations ou les retards importants. Lorsqu’un passager est contraint de céder sa place contre son grè, il se trouve non seulement sans vol mais également confronté à un retard potentiel avant de pouvoir embarquer sur un autre vol. Ce retard involontaire ouvre droit à une indemnité, à condition que certaines conditions soient remplies.

Selon la réglementation, la durée du retard à l’arrivée comparativement à l’horaire initialement prévu est déterminante. Pour les vols domestiques, un retard de deux heures ou plus est requis pour que l’indemnité soit due. Pour les vols internationaux au sein de l’Union Européenne, le seuil est de trois heures, et il s’élève à quatre heures pour les vols long-courriers de plus de 3500 km. Ces barèmes sont cruciaux car ils définissent le cadre dans lequel les passagers évincés peuvent prétendre à une compensation.

Consentir à un échange de siège à l’aéroport ?

Un piège potentiel pour les passagers se présente lorsqu’ils sont invités par leur compagnie aérienne à signer un accord en échange de certains avantages, comme un surclassement sur un vol ultérieur, des bons de service ou une compensation immédiate. Ce geste peut sembler avantageux à première vue, mais il est essentiel de comprendre que tout contrat signé sur le tarmac entraîne généralement le renoncement à l’indemnité forfaitaire prévue par la loi EU261. Autrement dit, accepter une offre sur le moment peut impliquer la perte de droits à un dédommagement ultérieur, souvent plus substantielle.

Protégez vos droits

Si vous vous retrouvez face à une situation de vol surbooké à l’aéroport, il est naturel de ressentir de la frustration. Toutefois, il est important de se rappeler que le surbooking est une pratique commerciale légalement reconnue. Plutôt que de laisser la colère prendre le dessus, il est essentiel de concentrer votre énergie sur la protection de vos droits en tant que passager. L’un des premiers pas consiste à conserver scrupuleusement tous vos documents de voyage, tels que votre billet d’avion et votre carte d’embarquement. Ces documents sont la preuve de votre intention de voyager et jouent un rôle crucial en cas de réclamation d’indemnité.

En outre, assurez-vous de documenter toute communication avec la compagnie aérienne concernant le surbooking. Que ce soit à travers des échanges directs avec le personnel au sol ou via des communications électroniques, chaque interaction peut s’avérer précieuse pour renforcer votre demande d’indemnisation. En étant bien informé et préparé, vous pouvez non seulement gérer la situation avec plus de sérénité mais également maximiser vos chances d’obtenir une compensation adéquate pour le désagrément subi.