Collusion d’avion avec des oiseaux
Chaque année, plus de 5000 avions subissent des dommages importants suite à des collisions avec des oiseaux. Une situation défavorable pour les passagers désirant obtenir une compensation financière pour les désagréments survenus à cause d’une collision aviaire, pendant leur vol.
En effet, même si selon la réglementation européenne EU261/2004, les passagers ont droit à une indemnisation pour les retards de vol de plus de trois heures, ou les annulations sans préavis. Si ceux-ci est causé par des circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes ne sont pas tenues pour responsables, et la collision aviaire ont est une, selon la cour européenne.
Le « Bird strike » est-il une circonstance extraordinaire ?
Depuis le 4 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a éclairci la situation en cas de collision aviaire, pour en faire une circonstance extraordinaire, qui ne donne pas de droit aux indemnités pour vol retardé ou annulé.
Le passager ne percevra donc pas d’indemnisation, sauf si la collision est survenue sur un vol précédent. Ou si la compagnie n’arrive pas à démontrer qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour l’éviter.
Les cas éligibles à l’indemnisation pour Collision Aviaire :
Selon le règlement européen, le passager ne pourra percevoir une indemnisation pour vol retardé ou annulé, sauf si la compagnie n’arrive pas à démontrer qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables. Ou que la collision est survenue lors d’une rotation de l’avion sur un autre vol.
Outre ces deux cas, le passager peut aussi prétendre à une indemnisation si son vol est retardé de 3 heures et plus, à cause d’une collision et d’autres circonstances non exonératoires, comme en cas de panne technique de l’avion, par exemple.
Le montant de l’indemnisation :
Selon le Règlement Européen 261/2004, les passagers victimes d’une annulation de vol ou d’un retard de 3 heures, causé par une collision aviaire, s’ils sont éligibles à une indemnisation, ils peuvent recevoir le montant suivant :
- 250 €: pour un vol annulé avec une distance allant jusqu’à 1500 km.
- 400 €: pour l’annulation d’un vol dont la distance est comprise entre 1500 et 3500 km, ou pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km.
- 600 €: pour un vol annulé dont la distance est supérieure à 3500 km.
Accès à autres droits:
En plus des indemnités financières fixées par le CE 261, il existe d’autres dédommagements qui reviennent de droit aux passagers éligibles à une indemnisation suite à une collision aviaire, et dont le vol est retardé ou annulé :
La prise en charge à l’aéroport :
La compagnie aérienne est dans l’obligation de leur fournir une assistance, dont : repas boissons, 2 appels téléphoniques ou l’envoyer 2 emails gratuitement, hébergement si le vol est reporté au lendemain…
- À partir de 2 heures pour les vols de allant jusqu’à 1500 km.
- À partir de 3 heures pour les vols entre 1500 et 3500 km, et pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km.
- À partir de 4 heures pour les vols de plus de 3500 km.
Le remboursement de billet et le réacheminement :
La compagnie doit donner le choix à ses passagers, pour toute attente de 5 heures et plus, entre :
- Le remboursement du prix du billet initial.
- Un transport alternatif par avion ou autre dans un délai convenable.
- Un transport alternatif à une date ultérieure (suivant la disponibilité).
- Un vol retour vers leurs lieux de départ dans les meilleurs délais.