Une grève des agents de sûreté pourrait-elle donner droit à une indemnisation ?

L’agent de sûreté aéroportuaire doit assurer la sécurité à l’aéroport, en contrôlant l’accès de celui-ci, et en inspectant les bagages avec filtrage sur le tapis de la machine à rayons X.

Généralement, les agents de sûreté font grève pour revendiquer des revalorisations des salaires et une amélioration des conditions de travail, dont la durée dépend du temps de la négociation de leur syndicat.

Si une grève des agents de sûreté entrave le bon déroulement des vols des compagnies aériennes, en causant des retards, et des annulations de vol. Dans ces cas là, la compagnie ne peut être prise de responsable, et n’a pas à payer ses passagers, selon le règlement européen 261/2004, mais doit comme même les prendre en charge à l’aéroport…

Cependant le refus d’embarquement suite à un surbooking, ne peut être causé par une grève des agents de sûreté, et dans ce cas, la compagnie est dans l’obligation d’indemniser ses passagers.

Le montant de l’indemnisation :

Le Règlement Européen CE n°261/2004, qui protège les passagers aériens, alloue des montants d’indemnisation dans le cas d’un refus d’embarquement suite à une grève des agents de sûreté, qui varient en fonction de la distance du vol :

Si la distance de vol est inférieure à 1500 km, l’indemnité est de 250 €.
Si la distance de vol est comprise entre 1500 km et 3500 km, l’indemnité est de 400 €.
Si la distance de vol est supérieure à 3500 km, l’indemnité est de 600 €.

La prise en charge en cas de grève des agents de sûreté :

Quelle soit responsable ou pas, la compagnie aérienne doit fournir les services suivants à ses passagers pour toute attente au-delà de 2 heures à l’aéroport :

Collations et boissons
2 appels téléphoniques ou l’envoyer de 2 emails.
Au-delà de 5 heures d’attente : les passagers ont le droit d’annuler leurs réservations et d’obtenir le remboursement de leurs billets.
Si le vol est reporté au lendemain : la compagnie aérienne doit fournir un hébergement aux passagers, avec transport aller-retour de l’aéroport à l’hôtel.

Les vols concernés par ce règlement :

Les vols au départ d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège ou de Suisse, quel que soit l’aéroport d’arrivée et quelle que soit la nationalité du transporteur.

Les vols à destination d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège ou de Suisse quel que soit l’aéroport de départ, dès lors que le transporteur est considéré comme « communautaire », c’est-à-dire qu’il possède une licence délivrée par un État de l’Union européenne.

Les passagers (quelle qu’en soit la nationalité) de ces vols européens bénéficient de la protection des règlements européens évoqués dans la présente fiche.

La réclamation de l’indemnisation :

En cas d’un vol impacté par cette grève, sachez que la compagnie est exonérée de payer une indemnisation, puisque c’est une circonstance extraordinaire, qui échappe à sa maîtrise.

Cependant la compagnie aérienne est tenue de vous porter assistance le temps d’attente à l’aéroport, et n’a pas à vous indemnisez pour le préjudice subi, sauf en cas de refus d’embarquement, où les circonstances extraordinaire ne sont pas considérées comme cause, et où le surbooking peut être la cause principale.

Dans ce cas là, vous pouvez entamer une démarche pour faire valoir vos droits auprès de la compagnie, par vous-même, ou par le billet d’une société spécialisée dans le domaine du transport aérien.