L’indemnité en cas de grève des PNC

Pour qu’une compagnie soit tenue de verser des dédommagements financiers à ses passagers, en cas retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, il faut que les causes de ces perturbations ne soient pas liés à des « circonstances exceptionnelles » sur lesquelles le transporteur n’a aucune possibilité d’influer, comme des phénomènes géologiques (séisme, éruptions volcaniques), physiques (inondations) ou géopolitiques comme des guerres civiles…

Mais bonne nouvelle pour les passagers ! La grève du personnel de la compagnie aérienne, ne fait pas partie de ces circonstances exceptionnelles, et ne l’exonère pas du versement d’une indemnité, en revanche, cela dépend tout de même de certains critères, en effet, cette situation ne donne pas droit aux indemnités dans les cas suivants :

  • La grève de PNC se déroule sur un autre territoire que celui de l’Union européenne.
  • La compagnie aérienne vous a prévenu de l’annulation, plus de 14 jours avant le départ du vol.
  • Le retard de vol n’est pas plus de 3 heures.

 

Le montant de l’indemnisation :

Le Règlement Européen CE n°261/2004, assure un montants d’indemnisation qui varient en fonction de la distance du vol, en cas de vol retardé, annulé, ou d’un refus d’embarquement, suite à une grève des PNC (Hôtesses /Stewards):

  • Si la distance de vol est inférieure à 1500 km, l’indemnité est de 250 €.
  • Si la distance de vol est comprise entre 1500 km et 3500 km, l’indemnité est de 400 €.
  • Si la distance de vol est supérieure à 3500 km, l’indemnité est de 600 €.

 

La prise en charge à l’aéroport :

Les passagers victimes de perturbations dans leurs vols, suite à une grève des PNC (Hôtesses et Stewards), sont en droit de bénéficier de diverses prestations.

En effet, la compagnie aérienne doit leur fournir :

  • Repas et boissons,
  • 2 appels téléphoniques ou l’envoyer 2 emails gratuitement,
  • L’hébergement si le vol est reporté au lendemain… et le transport pour y aller,

Et cela, en cas de retard :

  • À partir de 2 heures pour les vols de allant jusqu’à 1500 km.
  • À partir de 3 heures pour les vols entre 1500 et 3500 km, et pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km.
  • À partir de 4 heures pour les vols de plus de 3500 km.

 

Le remboursement du billet ou le réacheminement :

En cas d’attente à l’aéroport de plus de 5 heures, la compagnie aérienne doit offrir un vol de remplacement à ses passagers, ou le rembourser de leurs billets, si ils décident de renoncer à leurs vols.

 

Réclamation de l’indemnisation :

Sachez qu’à partir du moment où il s’agit d’une grève interne à la compagnie aérienne. Le règlement européen CE n°261/2004, prévoit que le transporteur puisse être tenue responsable des désagréments qui peuvent toucher les vols programmés, puisque ce n’est pas une circonstance exonératoire, et doit obligatoirement indemniser ses passagers.

Pour faire valoir ses droits, il est possible de contacter directement la compagnie, ou de passer par une société d’aide à l’indemnisation, qui peut obtenir gain de cause plus rapidement, avec son personnel expérimenté dans le domaine.