Mauvais temps: Les cas où vous pouvez prétendre à une indemnité

Plusieurs facteurs peuvent entrainer un retard, ou une annulation de vol, dont les problèmes d’ordre climatiques, aux quels les compagnies aériennes font face régulièrement.

Si jamais le mauvais temps (tempête, ouragan, brouillard épais, vent violant…) a retardé votre vol, ou qu’il l’a annulé, sachez que selon le Règlement européen n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens, les conditions météorologiques extrêmes sont considérées comme des « circonstances extraordinaires » qui libèrent les compagnies aériennes de leur obligation de verser une indemnité aux passagers, sauf dans certains cas…

Le droit des passagers dans ce cas :

En 2004, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté le Règlement 261/2004 de l’UE, qui a mis en place des bases communes pour l’indemnisation et la prise en charge des passagers en cas de vol retardé ou annulé, ou d’un refus d’embarquement, suite à des conditions météorologiques défavorables.

Les vols concernés par ce règlement sont au départ de : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, l’Islande ou la Suisse, et cela quelle que soit la nationalité du transporteur aérien, et quelle que soit la destination du vol.

Ainsi que les autres vols, qui sont exploités par un transporteur de l’Union européenne, et à destination d’un aéroport situé dans l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande ou la Suisse.

Cas de mauvais temps qui ne donnent pas droit à l’indemnisation :

Selon le Règlement européen, les passagers n’ont pas droit à une indemnisation de la compagnie aérienne en raison de conditions météorologiques défavorables qui mettent en péril leur sécurité, si l’un des événements suivants se produit : conditions météorologiques défavorables (genre : la neige, la tempête, orage, la pluie verglaçante, le brouillard, le vent…), le nuage de cendres (volcan…), catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, tsunami…).

Cas de mauvais temps qui donnent droit à une indemnisation :

En vertu du règlement européen n° 261/2004, les passagers peuvent recevoir jusqu’à 600 euros en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement sur un vol. Par contre, si ses désagréments sont causés par une météo défavorable, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d’indemniser leurs clients. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, où le transporteur peut être tenue responsable des dommages causés par des annulations, ou des retards, comme dans le cas d’un manque du liquide de dégivrage, qui aurait pu être évité par ce dernier…

Le montant de l’indemnité :

Pour les vols retardés de plus de 3 heures, les vols annulés pour cause de météo ou les refus d’embarquement, le Règlement européen prévoit différents montants d’indemnisation en fonction de la distance du vol :

Pour les vols inférieurs ou égaux à 1500 km: 250 €
Les vols compris entre 1500 km et 3500 km, ou plus de 1500km s’il s’agit d’un vol communautaire : la valeur de la compensation est de 400 €.
Les vols supérieurs à 3500 km : 600 €

La prise en charge des passagers :

Selon la législation européenne 261/2004, peu-importe si le vol du passager est retardé pour cas de force majeure ou non, pour toute attente à l’aéroport de plus de 2 heures, le passager a droit à :

Boisson, et nourriture
Deux appels téléphoniques/emails/fax/télex
Logement en hôtel dans le cas où le passager doit passer la nuit sur place
Le transport entre l’hôtel et l’aéroport

Après un retard de 5 heures, si le passager renonce à son voyage, il peut se faire rembourser son billet voire même demander une prise en charge du vol retour vers son point de départ initial, dans le cas d’un vol avec escale(s).

Réclamer une indemnisation pour vol annulé ou retardé à cause du mauvais temps :

Les compagnies aériennes peuvent refuser le paiement d’une indemnisation aux passagers victimes d’un vol retardé ou annulé, pour mauvaise météo. De ce fais, plusieurs sites de sociétés spécialisées dans le domaine, propose de vérifier son éligibilité à cette compensation.

Les experts juridiques permettent d’obtenir gain de cause auprès de ces transporteurs, en allant jusqu’aux tribunaux, s’il le faut. Leurs services sont gratuits, ils prennent en moyenne 25 % sur le montant obtenu. Une fois l’indemnisation versée.